Art. 1

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En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la rencontre de football entre les équipes de France et d'Israël, organisée par la Fédération française de football, qui se déroulera le 14 novembre 2024 au Stade de France, dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations, à compter du 11 novembre 2024.

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legi/LEGITEXT000050479623#art-1