Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050479802#art-3