Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 16
16 / 24En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les espaces marins de la réserve, la navigation, le mouillage, la mise à l'eau et la sortie d'eau de tout navire ou engin nautique ainsi que l'embarquement et le débarquement des personnes, sont interdits. Ces interdictions ne sont pas applicables : 1° Aux opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage, ainsi qu'aux autres missions de service public ; 2° Aux opérations d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ; 3° Aux études ou recherches scientifiques autorisées par le préfet compétent ; 4° Aux plaisanciers non-motorisés en situation de péril ; 5° A la navigation des pêcheurs professionnels mentionnés au I de l'article 12.
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Prolegi/LEGITEXT000050503865#art-16