Titre Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
2 / 24En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Charente-Maritime organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000050503865#art-2