Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES
Art. 21
21 / 24En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve. Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux agents réalisant des missions de police, de secours ou de sauvetage ou d'autres missions de service public dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ; 2° Aux agents du gestionnaire dans le cadre des opérations prévues dans le plan de gestion et dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ; 3° Aux personnes réalisant des études ou des recherches scientifiques après autorisation du préfet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050503865#art-21