Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D2111-1, Sct. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics , Sct. Chapitre III : Servitudes en tréfonds A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section unique : Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains, Art. R2111-1, Art. R2111-2, Art. R2111-3, Art. R2111-4, Art. R2111-5, Art. R2111-6, Art. R2111-7, Art. R2111-8, Art. R2111-9, Art. R2111-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Titre Ier : INFRASTRUCTURES, Sct. Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
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Prolegi/LEGITEXT000050653026#art-1