Chapitre Chapitre IV : Formation
Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation d'adaptation aux fonctions de surveillants adjoints se déroule dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de recrutement. Elle est principalement dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés. Les modalités d'organisation et le programme de cette formation sont déterminés dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000050668628#art-6