Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
DECRET · n° 2024-1068
Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeurChapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetChapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
capo Chapitre Ier : RecrutementChapitre Ier : Recrutement
capo Chapitre II : CarrièreChapitre II : Carrière
capo Chapitre III : DisciplineChapitre III : Discipline
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projetChapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet
capo Chapitre II : Dispositions relatives au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieureChapitre II : Dispositions relatives au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES