Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur
Art. 14
14 / 45En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs, ainsi que des fonctions de chef de centre de missions. Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur ou un chef de service.
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Prolegi/LEGITEXT000050668674#art-14