Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Art. 16

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En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Peuvent être créés, dans les services de la direction générale de la sécurité extérieure, des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet.

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legi/LEGITEXT000050668674#art-16