Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la troisième partie de code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
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