Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
Art. 13
13 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-42
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Prolegi/LEGITEXT000050692100#art-13