Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

DECRET · n° 2024-1082

Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

sezione AnnexeAnnexe

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : COMPOSITION

Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES

Titre IV : GOUVERNANCE

Titre V : ORGANISATION

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES