Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Marie et Louis Pasteur assure l'ensemble des activités de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté auxquelles elle se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er. Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000050692777#art-3