Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR
Art. 4
4 / 25En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur annexés au présent décret sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000050692777#art-4