Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre III : Dispositions diverses et finales