Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050717165
3 / 3En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Pyrénées-Atlantiques Athos-Aspis Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiques Séby Inondations et coulées de boues 26/06/2024 26/06/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiques Bellocq Inondations et coulées de boues 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiques Borce Inondations et coulées de boues 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiques Cette-Eygun Inondations et coulées de boues 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiques Etsaut Inondations et coulées de boues 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiques Ramous Inondations et coulées de boues 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A) Pyrénées-Atlantiqes Urdos Inondations et coulées de boues 06/09/2024 08/09/2024 Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2424582A)
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