Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
DECRET · n° 2024-1096
Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Scolarité des apprentisSection 2 : Scolarité des apprentis
sezione Section 3 : Fin de la scolaritéSection 3 : Fin de la scolarité
Chapitre II : Temps de service et service de nuit des militaires mineurs
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales