Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves qui souscrivent un contrat d'engagement ou de volontariat lors de leur admission dans un établissement d'enseignement technique et préparatoire militaire ont le statut d'apprenti militaire. Les apprentis militaires sont formés dans les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, dans les conditions fixées par les décrets relatifs aux élèves des écoles de l'enseignement technique de chacune des armées. La formation comprend une formation académique et une formation militaire. La formation peut donner lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-1