Chapitre Chapitre II : Temps de service et service de nuit des militaires mineurs
Art. 12
12 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4121-5-1, Art. R4121-5-2, Art. R4121-5-3, Art. R4121-5-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-12