Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire : 1° L'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre ; 2° L'école des mousses et les écoles d'enseignement technique de la marine nationale ; 3° L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-2