Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux apprentis militaires des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, sous réserve des dispositions prévues par les décrets relatifs aux élèves des écoles de l'enseignement technique de chacune des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-3