Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires›Sect. Section 2 : Scolarité des apprentis
Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les apprentis militaires perçoivent une solde fixée en valeur absolue selon des modalités prévues par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.
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Prolegi/LEGITEXT000050717818#art-6