Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
DECRET · n° 2024-1108
Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant les décrets statutaires de certains grands établissements