Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
Art. 3
3 / 47En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R711-16
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Prolegi/LEGITEXT000050719024#art-3