Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
DECRET · n° 2024-1109
Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGÉS ET AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE RÉEMPLOI
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE
Chapitre IX : DISPOSITIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET FIN DU CONTRAT
Chapitre X : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE UNIQUE
Chapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES
Chapitre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES