Chapitre Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS
Art. 14
14 / 63En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 Sct. Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé
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Prolegi/LEGITEXT000050719355#art-14