Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000050737811#art-1