Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 : Coordination des interventions , Art. R522-69, Sct. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R522-70 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R533-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R541-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile, Art. R581-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre II bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions, Art. R582-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R531-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions, Art. R543-1
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Prolegi/LEGITEXT000050737653#art-4