Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'« Université Jean Monnet » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en est un établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000050738161#art-1