Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
Art. 3
3 / 28En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Jean Monnet assure l'ensemble des activités de l'Université de Saint-Etienne à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article 5 du présent décret et ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000050738161#art-3