Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Jean Monnet
Art. 4
4 / 28En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Jean Monnet, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000050738161#art-4