Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2024-1156
Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12)
sezione AnnexeAnnexe
Titre 1 : Dispositions générales
Titre 2 : Organisation
Titre 3 : Gouvernance
capo Chapitre 1er : Le présidentChapitre 1er : Le président
capo Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureauChapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau
capo Chapitre 3 : Le collège de coordinationChapitre 3 : Le collège de coordination
capo Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formationChapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation
capo Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de rechercheChapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche
Titre 4 : Conseils centraux
capo Chapitre 1er : Le conseil d'administrationChapitre 1er : Le conseil d'administration
capo Chapitre 2 : Le conseil académiqueChapitre 2 : Le conseil académique
capo Chapitre 3 : Règles communes aux conseilsChapitre 3 : Règles communes aux conseils
capo Chapitre 4 : Autres instances collégialesChapitre 4 : Autres instances collégiales
Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes
Titre 6 : Dispositions finales