Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
Art. 2
2 / 57En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental « Université de Toulouse » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-2