Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4)
Art. 4
4 / 57En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Toulouse », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-4