Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5)
Art. 5
5 / 57En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Toulouse dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050738306#art-5