Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2024-1157
Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : L'Université
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Missions et compétences
capo Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBEChapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
capo Chapitre 2 : Les compétences partagéesChapitre 2 : Les compétences partagées
capo Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenairesChapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires
Titre 3 : Gouvernance
capo Chapitre 1er : Les principes de gouvernanceChapitre 1er : Les principes de gouvernance
capo Chapitre 2 : Le présidentChapitre 2 : Le président
capo Chapitre 3 : Les vice-présidentsChapitre 3 : Les vice-présidents
capo Chapitre 4 : Le conseil d'administrationChapitre 4 : Le conseil d'administration
capo Chapitre 5 : Le conseil académiqueChapitre 5 : Le conseil académique
capo Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académiqueChapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique
capo Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBEChapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE
Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale
Titre 5 : Dispositions finales