Chapitre Chapitre Ier : L'Université
Art. 1
1 / 73En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'« Université Bourgogne Europe », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté en sont des établissements-composantes. Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et partenaires dans les conditions définies par les présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-1