Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 5 : Le conseil académique
Art. 35
53 / 73En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du conseil académique Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Les compositions des deux commissions sont définies dans les articles 40 et 42 des présents statuts. Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation, la section disciplinaire mentionnée à l'article R. 811-10 du code de l'éducation et la formation compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-35