Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 5 : Le conseil académique
Art. 37
55 / 73En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Présidence du conseil académique Le conseil académique est présidé par le président de l'UBE. Le président du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche. En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique a voix prépondérante. Le conseil académique en formation restreinte est présidé par un membre élu du conseil académique issu du collège A, désigné par le président de l'UBE. En cas de partage égal des voix, le président du conseil académique en formation restreinte a voix prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-37