Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
DECRET · n° 2024-1158
Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au cumul d'activités
Chapitre II : Dispositions relatives aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes
sezione Section 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie françaiseSection 1 : Dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritairesSection 2 : Dispositions applicables aux commissions administratives paritaires
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales