Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 23 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000050809492#art-1