Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
DECRET · n° 2024-1207
Décret n° 2024-1207 du 23 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier relatif à la fonction publique de l'Etat
Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions finales