Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière
Art. 18
18 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 Art. 29
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Prolegi/LEGITEXT000050824394#art-18