Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes : Situation d'origine dans le grade de la hors classe Nouvelle situation dans le grade de la hors classe Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon Echelon spécial 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000050861350#art-10