Chapitre Chapitre III : Administrateur général et directeurs
Art. 15
15 / 47En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur général est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000050862033#art-15