Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050918866#art-1