Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
DECRET · n° 2024-1263
Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
17 articles
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État
Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale
sezione Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territorialeSection 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territorialeSous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territorialeSous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non completSection 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet
Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
sezione Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalièreSection 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalièreSection 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions finales