Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Art. 12
12 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-155 du 6 février 1991 Art. 32
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Prolegi/LEGITEXT000050924661#art-12