Chapitre Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, À LA PÊCHE ET À LA CHASSE
Art. 13
13 / 22En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La chasse est interdite dans la réserve, excepté pour des opérations autorisées en application des 2° et 3° de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000049206130#art-13